Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 :

La présente convention conclue en application du livre IX du code du travail, concerne l’action de formation établie par l’accord réciproque entre la société RimLink et le client, et s’applique dans le cadre de l’article L900-2 du code du travail et notamment des actions d’adaptation et de promotion.

ARTICLE 2 :

 

ARTICLE 3 :

Le coût pédagogique de cette formation intitulée « Growth Hacking » est de 499 Euros HT.

Tous les autres frais (hébergement, déplacement) des participants et des intervenants restent à la charge du client.

Une fois le client inscrit, et après son paiement en ligne, le client peut parrainer d'autres clients en leur indiquant l'adresse email renseignée pour la paiement. A chaque fois qu'un de ces autres clients réalisera une inscription et un paiement au tarif nominal, le client original pourra bénéficier d'un remboursement de 100 euros sur son inscription, dans la limite de 4 parrainages par inscrit. 

ARTICLE 4 :

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention de formation professionnelle et de ses annexes éventuelles et qui ne pourrait pas être résolu à l’amiable entre les parties, sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Créteil, nonobstant toute disposition contraire et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 5 :

Toute annulation, report ou modification d’une commande du fait du client doit être expressément notifié à RimLink et entraînera le règlement par le client à titre de dédommagement de 50% du montant de la formation en cas d’annulation ou de report reçu moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, et de 100 % du montant en cas d’annulation ou de report reçu moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation.

ARTICLE 6 : prise en charge par l’organisme de formation du client

Cas n°1 : le client souhaite la prise en charge de la formation par son organisme de formation mais paye lui-même :

En cas de prise en charge des frais pédagogiques par l’organisme de formation du client, il appartient à ce dernier de faire les démarches nécessaires. Il revient au client de s’assurer que la demande préalable a été faite dans les délais et c’est à lui d’assurer l’interface avec l’organisme de formation.

Cas n°2 : le client souhaite que son organisme de formation paye directement RimLink. Si le client souhaite que la société RImLink gère la prise en charge avec l’organisme de formation, une majoration de 6 % du montant total de la formation sera appliquée pour compenser les frais de gestion. Il appartient toutefois au client de s’assurer que la demande préalable a été faite dans les délais et c’est à lui d’assurer l’interface avec l’organisme de formation.

Les personnes prévues dans la convention approuvée par l’organisme de formation mais absentes lors de la formation seront facturées directement au client.

Le client s’engage dans tous les cas à régler la totalité des factures dans le cas ou l’OPCA ne le ferait pas et ce quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 7 :

La prestation de formation comprend la fourniture du droit d’usage de documentations, outils, test, modèles, méthodes ou logiciels, appelés le matériel, destinés à l’usage interne des participants effectivement présents aux formations. Le matériel reste la propriété de RimLink qui conserve l’intégralité des droits d’auteur (propriété littéraire et artistique) et les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu des formations ainsi que sur le matériel. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de cette formation ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sauf accord préalable écrit RimLink.

ARTICLE 8 :

Si RImLink se trouve dans l’obligation d’annuler au dernier moment une session en inter, pour nombre insuffisant de participants, la session annulée serait reportée sans qu’il soit nécessaire de recourir à une nouvelle convention.